CGV-Pro
 

Conditions générales de vente des «Packs Communication»

Entre les soussignés :
La société ZEROKINI NETWORKS, société par actions simplifiée,
 au capital social de 1.000 €,
ayant son siège social est sis 36 impasse François Gernelle- Zac Saint Martin- BP 105- 84124 PERTUIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 793 926 528,
représentée aux effets des présentes par son Président, Monsieur Pascal BROCHARD, agissant en cette qualité et dûment habilité,

                                                                                               Ci-après le « Propriétaire »  du site portail,
d'une part,

ET :

Le Membre du Site Web référencé sous le nom de domaine www.zerokini.com, au sens des Conditions Générales d’Utilisation dudit Site, qui a souscrit à un pack communication proposées par ZEROKINI NETWORKS, selon les modalités stipulées ci-après.

 

                                                                                                                            Ci-après l'« Adhérent »,
d'autre part,

Préambule

L'entreprise ZEROKINI NETWORKS a mis en place un site portail plus spécialement dédié à la culture naturiste, pour lequel elle procède à une politique active de publicité. Son objet est de permettre aux partenaires agréés d'être mentionnés sur ce site, bénéficiant ainsi de sa notoriété, et de disposer via ledit site d'un accès à leurs sites propres.
L'Adhérent, désireux de bénéficier des avantages que confère l'adhésion au portail, lui-même titulaire d'un site, s'est donc rapproché de l'entreprise ZEROKINI NETWORKS sur les bases ci-après énoncées.

Définitions

Site web : ensemble de pages organisées destinées à être diffusées sur le web sous un même nom de domaine.
Site portail : site web référençant différents liens – normalement classés par thème – pointant vers d'autres sites web.
Site cible : site web référencé sur le site portail.

Article 1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Propriétaire du site portail ménagera un accès direct, à partir de son site, au site de l'Adhérent.
Le Propriétaire du site portail, seul maître de son site, se réserve le droit d'accepter ou non les candidatures qui pourront lui être présentées.

Article 2. Obligations du propriétaire du site portail

Le Propriétaire  du site portail met à disposition sur son site un espace, prenant la forme d'une icône dont l'apparence sera déterminée d'un commun accord par les parties, permettant à l'utilisateur connecté sur le site portail d'accéder directement au site de l'Adhérent.
Le Propriétaire du site portail assure toutes les prestations comprises selon la formule choisie par l’Adhérent conformément à l’article 8.
La présentation faite du site cible devra, en toute hypothèse, être respectueuse de l'image de celui-ci.

Article 3. Obligations de l'Adhérent

L'Adhérent conserve son autonomie. En conséquence, les produits et/ou services présentés sur son site sont proposés sous sa seule responsabilité.
A cette fin, l'utilisateur du service devra être informé lors de la commande faite sur le site cible de l'identité de son cocontractant, l'Adhérent devant prendre toutes mesures pour qu'aucune confusion ne soit possible avec le Propriétaire  du site portail et que l'utilisateur ne puisse en aucun cas croire qu'il traite avec celui-ci.
L'Adhérent déclare que son site auquel le site portail permet d'accéder ne comporte aucun élément susceptible de tomber sous le coup de la loi. Cela étant, son activité étant indépendante de celle du Propriétaire  du site portail, c'est sous sa seule et entière responsabilité qu'il propose en ligne produits ou services.

Article 4. Exclusivité

Les parties ne s'engagent l'une à l'égard de l'autre à aucune exclusivité.

Article 5. Evolutivité

Le Propriétaire  du site portail a la faculté d'apporter toutes les modifications nécessaires à l'évolution de son site. Il est seul juge de celles-ci tant du point de vue technique qu'esthétique.

Article 6. Responsabilité (à l'égard des tiers)

Le Propriétaire  du site portail étant étranger aux opérations commerciales qui pourraient être réalisées dans le cadre du site cible, il est expressément convenu que celui-ci ne saurait d'aucune manière être responsable à l'égard des tiers, consommateurs ou utilisateurs.
En conséquence, l'Adhérent garantit le Propriétaire du site portail contre tout recours dont celui-ci pourrait être l'objet par suite d'une opération réalisée à partir du site cible ou en lien avec celui-ci.

Article 7. Propriété

Les présentes Conditions Générales de Vente ne sauraient affecter les droits dont les parties disposent respectivement sur le site portail et le ou les sites cibles.

7.1 Portail

Le Propriétaire  du site portail dispose seul de l'ensemble des droits sur son site.
En aucun cas, l'Adhérent ne pourrait se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente pour prétendre à un quelconque droit sur le site portail. Aucune clause des présentes ne peut être interprétée en ce sens.

7.2 Noms de domaine

Les noms de domaine désignant le site portail et les sites cibles demeurent respectivement la propriété du Propriétaire  du site portail et de l'Adhérent.

Article 8. Prix selon les prestations incluses

Le propriétaire du site portail propose quatre formules de communications dont les prestations et les prix afférents sont les suivants :

8.1 Formule «Présentation»

Cette formule comprenant les prestations suivantes :

  1. une présentation de l’établissement dans la rubrique « coins nats",
  2. le référencement du site de l’Adhérent dans la rubrique « sites internet »,
  3. un lien hypertexte vers le site de l’adhérent.

- l’annonce d’évènements par l’Adhérent sur la site du Propriétaire du portail dans la rubrique « évènements ».

L’Adhérent devra verser au Propriétaire du site portail la somme de deux cent quarante-neuf (249) euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur au moment de la facturation.

Formule «Visibilité activité»

Cette formule comprenant les prestations suivantes :
- une bannière publicitaire à défilement aléatoire présente sur la site du Propriétaire du portail dans la rubrique « coins nats » au format  300X250,

  1. le référencement du site de l’Adhérent,
  2. un lien cliquable dirigeant  vers le site de l’adhérent,

- l’annonce d’évènements par l’Adhérent sur la site du Propriétaire du portail dans la rubrique « évènements ».

L’Adhérent devra verser au Propriétaire du site portail la somme de trois cent quatre vingt dix neuf (399) euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur au moment de la facturation.

8.3 Formule «Visibilité activité Premium »

Cette formule comprenant les prestations suivantes :

  1.  une bannière publicitaire à défilement aléatoire présente sur la site du Propriétaire du portail dans la rubrique « coins nats » au format 728X90,

- le référencement du site de l’Adhérent,

  1. un lien cliquable vers le site de l’adhérent,
  2. l’annonce d’évènements par l’Adhérent sur la site du Propriétaire du portail dans la rubrique « évènements ».

L’Adhérent devra verser au Propriétaire du site portail la somme de quatre cent quatre vingt dix neuf (499) euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur au moment de la facturation.

8.4 Formule «Business»

Cette formule comprenant les prestations suivantes :

  1. le référencement du site de l’Adhérent,
  2. un lien hypertexte vers le site de l’adhérent,

- l’annonce d’évènements par l’Adhérent sur la site du Propriétaire du portail dans la rubrique « évènements ».
-l’accès à la boutique en ligne du Propriétaire du site Portail lui permettant de proposer ses produits et/ou services dans l’espace dédié sur le site «www.zerokini.com» dans la limite de 10.

L’Adhérent devra verser au Propriétaire du site portail la somme de cinq cent quatre vingt dix neuf (599) euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur au moment de la facturation.


8.5 Formule «Visibilité First »

Cette formule comprenant les prestations suivantes :

- une bannière publicitaire à défilement aléatoire présente sur la site du Propriétaire du portail sur la page d’accueil du site au format 300X250 ,
- le référencement du site de l’Adhérent,
- un lien cliquable dirigeant  vers le site de l’adhérent,
- l’annonce d’évènements par l’Adhérent sur la site du Propriétaire du portail dans la rubrique « évènements ».

L’Adhérent devra verser au Propriétaire du site portail la somme de six cent quatre vingt dix neuf (699) euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur au moment de la facturation.

Article 9. Ressources publicitaires et commerciales des parties

Chacune des parties se réserve le droit de conserver à son seul et unique profit toutes rémunérations qui lui seraient dues au titre de l'exploitation de ses services, de façon directe ou indirecte.
Le Propriétaire  du site portail pourra notamment insérer toute mention promotionnelle et/ou publicitaire sur les emplacements réservés à cet effet sur son site, y compris sur les pages à contenu éditorial pouvant y figurer, et conservera à son seul profit toutes rémunérations qui lui seraient dues de ce chef, en particulier au titre de la vente et/ou de la location d'espaces publicitaires, l'Adhérent ne pouvant prétendre à aucun droit ou indemnité de ce fait.
Semblablement, l'Adhérent conservera à son seul profit tous les revenus provenant de l'exploitation de ses sites.

Article 10. Incessibilité

Le présent Contrat ne pourra faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l'une des parties, sans l'accord écrit et préalable de l'autre partie.

Article 11. Durée

11.1 Durée normale

Le présent Contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois.

11.2 Cessation anticipée

Le Propriétaire du site portail pourra mettre fin de façon anticipée au présent Contrat :

- en cas de non-paiement par l'Adhérent du prix convenu ;
- pour le cas où il aurait connaissance de ce que l'Adhérent se livre à travers son site à des activités illicites ;
- ou pour tout autre manquement  au présent Contrat.

Et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d'être demandés.

L'Adhérent pourra également mettre fin unilatéralement au présent Contrat :

- dans le cas où le Propriétaire  du site portail n'assurerait plus l'accès à son  site selon les dispositions convenues ;
- dans le cas où il manquerait à son obligation de présenter le ou les sites cibles dans les termes convenus comme prévu à l'article 2 ;

Celui des contractants qui entend se prévaloir des dispositions permettant de mettre fin au contrat de manière anticipée devra adresser à son cocontractant une lettre recommandée avec avis de réception visant le motif sur lequel il entend fonder sa demande. A défaut de régularisation de la situation par le destinataire de la lettre, la cessation anticipée prendra effet dans le délai de huit (8) jours décomptés à dater de la réception de ladite lettre.

Article 12. Force majeure

En cas de force majeure, la responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne peut être poursuivie.
En cas de persistance de celle-ci rendant l'exécution du présent Contrat impossible sur une durée de un (1) mois, le contrat sera résilié de plein droit, sauf accord contraire exprès des parties.

Article 13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Article 14. Juridiction compétente

En cas de différend, les parties conviennent expressément de tenter de trouver toutes solutions amiables avant de se tourner vers la voie contentieuse.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce d’AVIGNON, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou par requête, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.