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Résidence principale bientôt taxée ?

Fiscalité : les propriétaires occupant leur résidence principale bientôt taxés ?

Caroline de Franqueville, rédaction BforBank pour VotreArgent.fr, publié le 04/10/2013 à 09:55

Le Conseil économique et social préconise, dans un récent rapport, l'instauration d'une taxe sur les " loyers fictifs " dont bénéficient les propriétaires occupant leur résidence principale. Cette mesure, qui risque de susciter l'hostilité des propriétaires, a pourtant déjà appliquée en France jusqu'en 1964. 

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Fiscalité : les propriétaires occupant leur résidence principale bientôt taxés ?

Getty Images/iStockphoto

Vouloir imposer le propriétaire sur un loyer fictif qu'il tire de sa résidence principale n'est pas une proposition récente. Le sujet de la taxation des loyers " fictifs " resurgit en effet très régulièrement ces dernières années. Plus récemment, mardi 10 septembre a été remis au Premier ministre un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) qui préconise un alourdissement de la fiscalité immobilière via, entre autres, une imposition des propriétaires occupant leur résidence principale. 

Compenser les inégalités entre locataires et propriétaires

L'économiste Thomas Piketty préconisait déjà cette nouvelle taxe dans le livre Pour une révolution fiscale, coécrit avec Camille Landais et Emmanuel Saez et publié en janvier 2011. Cette mesure se fonde sur le raisonnement suivant : le propriétaire qui occupe son logement principal est favorisé par rapport à la fiscalité qui lui serait applicable s'il donnait son logement en location. Le propriétaire de son logement n'a pas de loyer à acquitter et bénéficie de son logement. Il touche donc un loyer fictif qu'il faudrait inclure dans son revenu imposable afin de compenser les inégalités avec les locataires qui paient, eux, un véritable loyer. 

5,5 milliards de recettes fiscales à la clé

L'an dernier à l'occasion des 100 jours de François Hollande à l'Élysée un groupe de sympathisants PS nommé " cartes sur table, des idées pour la gauche " avait parmi 100 propositions repris cette idée, formulée ainsi dans la proposition 83 : 83. Inclure dans l'assiette de l'impôt sur le revenu les " revenus fictifs " que le propriétaire tire de sa résidence principale : " de même que placer de l'argent sur un livret d'épargne génère un revenu (taux d'intérêt versé par la banque), acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu'on n'a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déduction des intérêts d'emprunt. " Selon eux un tel prélèvement engendrerait 5,5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires pour l'État. 

Un impôt qui a existé en France pendant 50 ans

Nul doute que dans un pays où 57% des Français sont propriétaires de leur logement, une telle mesure ferait débat. Déjà l'an dernier le ministère du Logement démentait de telles rumeurs sur la création d'un tel impôt. " Un tel projet n'est pas à l'ordre du jour ", expliquait alors le cabinet de Cécile Duflot à LaVieImmo.com.  

Il est intéressant de conclure sur un bref rappel historique. Thomas Piketty rappelait dans son livre Les Hauts Revenus en France au XXe siècle que les loyers fictifs ont été imposables en France de 1914 à 1964 avant que ce dispositif ne soit abrogé pour relancer l'accès à la propriété.

Source: Votreargent.lexpress.fr

  Ce serait la goutte d'eau qui ferait déborder le vase! trop c'est trop! plus du tiers des propriétaires le sont par héritage mais ont du payer les autres héritiers pour garder le patrimoine familial; les autres ont du  travailler, faire parfois des sacrifices pour devenir propriétaires; ainsi , à leur retraite, ils n'ont plus rien à payer alors que leur revenu , lui, a diminué, plus rien pas tout à fait...Il paie une taxe foncière parfois très élevée: les propriétaires se verraient ainsi surtaxé, alors autant rester locataire toute sa vie. L es propriétaires surtaxés consommeraient moins, donc contribueraient à accroître le chômage sans le vouloir.

continuons dans ce sens on est pas loin des pays communiste d'ancien temps , c'est la lu............fi.....

C'est vrai Pascal, j'aurais pu ouvrir un autre sujet avec celui ci.... en meme temps, il fait aussi partie de la grogne nationale!

Eh oui, il y a plusieurs articles qui en parlent. Moi qui ai terminé de payer mon appartement il y a quelques mois, et vu les loyers sur pParis, je vais être taxé un max!

15 ans de ma vie à me priver sur beaucoup de choses pour le payer.

juste la satisfaction d'etre propriétaire de son propre chez soit et pouvoir payer les impots qui vont avec bien sur bon courage

pourquoi pas

mon appart vaut de l'or et je ne l'ai pas payé ce prix là

en revanche , ma RS étant dans le centre de la France, je n'ai pas fait un bon investissement{#emotions_dlg.mdr}; sauf le calme

je pense aussi aux pauvres retraités propriétaires, il serait souhaitable de les écarter de cet impôt

et j'espère que l'on regardera le revenu et non l'impôt payé.

 

j'ajoute : qu'il serait souhaitable dès lors que des travaux sont faits dans la RP (payés au comptant ou via un crédit) que l'on considère la facture et ce qq soit la nature des travaux effectués.

1) combattre le travail au noir

2) se rappeler l'adage de Martin Nadaud (mon voisin, enfin sa tombe) "quand le bâtiment va, tout va."

3) je ne vote pas à droite pourquoi : ras le bol de voir des niches fiscales fleurir, avec la gauche c'est plafonné, ok on est tous à la niche, je la fais avant que vous me la serviez.

') aimons nous les uns les autres, c'est ce qu'il manque à notre pays

voilà pour aujourd'hui, je n'étais pas sur un tabouret{#emotions_dlg.mdr}

slt picub tu ma l'air dans savoir beaucoup sur tous les sujets , mais il ne faut pas confondre revenu et bénéfice et la politique que notre gouvernement a mis en place ne fait que d'encourager le travail au noir et je connais beaucoup de personne qui son content de faire des extras pour pouvoir subvenir aux besoins du foyer.

mais bon a chacun de voir ce qu'il a envi par contre ce qui ne va pas dans le pay est que tout va mourir rapidement car notre cout de production est trop élevé pour tout quoi qu'il en soit

 

 

slt picub tu ma l'air dans savoir beaucoup sur tous les sujets , mais il ne faut pas confondre revenu et bénéfice et la politique que notre gouvernement a mis en place ne fait que d'encourager le travail au noir et je connais beaucoup de personne qui son content de faire des extras pour pouvoir subvenir aux besoins du foyer.

mais bon a chacun de voir ce qu'il a envi par contre ce qui ne va pas dans le pay est que tout va mourir rapidement car notre cout de production est trop élevé pour tout quoi qu'il en soit

 

 coucou Cricounette,

bah oui mon métier c'est la gestion du patrimoine à grande échelle

tu connais l'expression : c'est le serpent qui se mord la queue ?

c'est exactement ce que tu mets en avant.

rappelle toi, la France et son savoir faire............

alors à quoi bon vouloir être concurrents de la médiocrité., pourquoi ?

quitte à radoter, faisons de l'excellence, puisque notre coût horaire de travail est cher par rapport à d'autres pays

et ça vaut également pour le tempérament de chacun, essaie d'avoir une meilleure vision du futur

Dommage d'en arrive là c'est sur. 

Le problème c'est que ce n'est ni la première ni la dernière taxe à tomber, on a juste un peu peur de la prochaine  !

 

Dommage d'en arrive là c'est sur. 

Le problème c'est que ce n'est ni la première ni la dernière taxe à tomber, on a juste un peu peur de la prochaine  !

 bien sûr, nous sommes je pense tous d'accord............quoique...........

taxer le droit d'être naturiste, ce serait très bien, car ça reconnaitrait le droit d'être naturiste

et s'il suffisait de payer ? qu'en dîtes vous ?  (je me sauve............enfin non, j'ai coulé{#emotions_dlg.haha4})

 

taxer le droit d'être naturiste, ce serait très bien, car ça reconnaitrait le droit d'être naturiste

 Alors là, il faut pas se tromper de cible ! S'il faut être taxé pour exister ...

Taxons plutôt les vêtements, les armoires en sont pleines et pour le coup cela créerait une incitation fiscale pour la pratique du naturisme {#emotions_dlg.mdr}

Utile pour ceux qui déterminent leur comportement en fonction des niches possibles

Je vois déjà les manifs en tenue de peau floutées au JT de 20 h

A propos de niches fiscales, j'ai lu quelque part que "Plus la niche est grosse, plus le chien qui l'occupe est féroce"

Natura12 - Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien

Selon la courbe de Laffer, "trop d'impôt, tue l'impôt", je schématise si vous voulez en savoir plus, interrogez l'ami google...

De plus, ce genre d'idée ne fait que confirmer l'autre adage que vous connaissez comme moi: "Dommage que trop de ...., ne les tue pas....."


 

 

Selon la courbe de Laffer, "trop d'impôt, tue l'impôt", je schématise si vous voulez en savoir plus, interrogez l'ami google...

De plus, ce genre d'idée ne fait que confirmer l'autre adage que vous connaissez comme moi: "Dommage que trop de ...., ne les tue pas....."


 

 c'est "CONS " le mot manquant ?

pourquoi ne pas oser le dire ?

 

Restons dans l'humour, l'argument pertinent et mettons de côté l'agressivité inutile qui d'ailleurs ne devrait pas être de mise entre "naturistes"....

Merci.

 

Restons dans l'humour, l'argument pertinent et mettons de côté l'agressivité inutile qui d'ailleurs ne devrait pas être de mise entre "naturistes"....

Merci.

ça me correspond , je ne m'investirais jamais dans l'adversité, en général je jette.

pour le moment, je ne jette rien, ni personne , j'aime les idées des autres et je me fais un plaisir de titiller quand je ne suis pas d'accord

vive notre société{#emotions_dlg.wel1}