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Peut-on se marier avec le père de son ex-mari ?

La justice française a ordonné l'annulation de l'union. Le couple a porté l'affaire devant la Cour de cassation.

L'info. Une femme a-t-elle le droit d'épouser, en secondes noces, le père de son ex-mari ? C'est la question à laquelle doit répondre la Cour de cassation. Jusqu'à présent, la justice française ne reconnaît pas ce mariage. Mais le couple entend faire valoir ses droits en s'appuyant sur une décision européenne. La Cour de cassation rendra son arrêt le 4 décembre prochain.

Divorce et remariage. En 1969, la plaignante avait épousé un homme dont elle se sépare en 1977, après avoir eu avec lui une fille. Le divorce est prononcé en 1980, après que son ex-mari a notamment été condamné à deux reprises pour des violences conjugales. En 1983, elle épouse finalement son ex-beau-père, qui s'était depuis la séparation occupé d'elle et de son enfant "pour pallier la défaillance de son fils".

Un article méconnu. Mais après 22 ans de mariage, et sans naissance issue de cette nouvelle union, le second mari décède. Un an plus tard, sur fond de querelle pour l'héritage, le fils assigne devant le tribunal de grande instance de Grasse son ex-femme, devenue sa belle-mère, pour faire prononcer la nullité du second mariage qu'il juge contre-nature. L'annulation a été prononcée début 2011 et confirmée en appel en juin 2012. En effet, l'article 161 du code civil dispose que, "en ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne". Une modalité qu'ignoraient les époux, tout comme l'officier d'état-civil qui les a mariés.

Des principes de droit qui s'affrontent. Mais depuis, une bataille juridique autour de deux principes de droit s'est engagée. L'avocat de l'ex-épouse, qui demande donc que l'annulation du second mariage soit cassé, s'appuie sur l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui garantit la liberté du mariage. Pour Me Jean-Philippe Duhamel, "le droit de la famille est marqué par une liberté sans cesse plus grande". Il souligne d'ailleurs que le Royaume-Uni a été condamné en 2005 par la Cour européenne des droits de l'Homme pour des faits similaires.

Il serait intéressant de savoir ce que les dames,  présentes sur le site,  pensent de cela?

L'annulation de cette union n'est normalement pas possible car il n'y a pas de lien de sang. 

En tout cas cette annulation est surprenante. Ou alors j'ai raté un truc ?

Hugo - La bonne humeur est une politesse... !

ah merde! tu demandes l'avis des femmes! zut!

 

ah merde! tu demandes l'avis des femmes! zut!

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et l'intérêt de l'enfant dans tout çà, je parle de la petite-fille , si tant est qu'elle soit majeure aujourd'hui ?

sombre histoire de fric

puisque les mariages de complaisance, pour percevoir un héritage, existent...............il est normal que le contraire existe aussi (annulation d'un mariage, pour percevoir un héritage)

engorgeons les tribunaux.

Ca reste quand même une histoire bien curieuse.

Il doit y a voir beaucoup de gens à qui s'est arrivé, pas de doute.

Savent ils que leur mariage peut être annulé... ?  Ca peut mettre un sacré bazar une histoire pareille

Hugo - La bonne humeur est une politesse... !

si la femme est tomber amoureuse d'un homme qui c'est occuper d'elle et de son enfant, meme etant de son fils.

pourquoi renier son bonheur!

juste une histoire de fric que les tribunaux on mis en faveur du premier mariage voila se que j'en pense

Franchement, je trouve cela "limite".

Pensez à l'enfant : elle vit avec son grand père qui est aussi son beau père ?! Bonjour les repères....

Et puis , bonjour l'ambiance dans la famille.

Un dicton dit cela : "regarde le père de ton mari aujourd'hui et tu verras celui ci au même age." (idem pour les femmes)Clin d'œil..Et bien , cela promet pour elle.

Néanmoins, l'Amour l'emporte toujours alors.....

Le principal est que ce choix a été fait librement , sans contraintes de quelques natures (psychologiques,financières, manipulatrices,etc) et que cette femme et son enfant

soit heureuse.

Pour la partie juridique, n'étant pas avocat, je ne me prononcerais pas.