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Les animaux reconnus comme «doués de sensibilité»

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SOCIETE - Alors que jusqu’à maintenant, le Code civil les considère comme «des biens »…

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a reconnu ce mardi aux animaux la qualité «d'être vivants doués de sensibilité», alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considère comme «des biens meubles», selon une source parlementaire.

Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

Français largement favorables au changement du Code civil

La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, mardi soir et mercredi.

Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme +des êtres vivants et sensibles+» mais pas le Code civil, explique les auteurs de l'amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.

Avis des intellectuels

L'amendement doit permettre, selon eux, de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l'animal. «Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent».

89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis. A la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens.

Il s'agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l'écrivain Erik Orsenna, de l'Académie française, de l'astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.

Hugo - La bonne humeur est une politesse... !

J'ai apprécié l'interview sur le Figaro, de Luc Ferry à ce sujet:

"Frédéric Lefebvre propose aujourd'hui une loi pour renforcer la protection des animaux. Vous êtes un des spécialistes du sujet. Pourquoi faut-il, selon vous, faire évoluer la loi?

D'abord, je salue l'initiative de Frédéric Lefebvre parce que, en effet, il faut faire évoluer la loi. Pourquoi? Parce que, comme l'avaient déjà remarqué plusieurs parlementaires depuis des années, elle pose encore trois problèmes, malgré des évolutions très significatives depuis les années 70. D'abord, il y a une espèce de contradiction entre le droit civil et le droit pénal. Le premier définit l'animal comme un meuble et le second comme un être sensible - ce qui semble tout de même assez peu cohérent. Ensuite, les animaux sauvages ne bénéficient toujours d'aucune protection d'aucune sorte, ce qui fait que le même animal, selon qu'il est mis en captivité ou laissé dans la nature, n'a pas le même statut juridique, ce qui, là aussi n'a guère de sens. Enfin, malgré les évolutions que je signalais et qui sont allé dans le bon sens, la vérité, c'est que dans la pratique, vous pouvez faire subir à peu près n'importe quelles tortures à un animal de laboratoire ou d'élevage sans risquer quoi que ce soit. Il faut donc aussi renforcer la loi pour faire évoluer les esprits, parce que la loi a une fonction symbolique cruciale: elle montre que la collectivité se soucie d'une question.

N'est-ce pas un luxe de société prospère quand les êtres humains sont menacés à travers la planète?

L'argument revient sans arrêt et il est franchement stupide: je ne vois pas en quoi le fait de maltraiter un lapin, un rat, un chien ou une grenouille améliore le sort des gens en Centrafrique ou en Syrie. Pretendre qu'en s'occupant du bien être des animaux, en les protégeant contre des tortures inutiles et malsaines, on laisse de côté les humains est juste absurde. Qui nous empêche de nous occuper des deux? Franchement, cet argument n'a aucun sens, il sert seulement à se débarrsser du problème...

Dans les traditions philosophiques, quel est le rang de l'animal entre l'être et la chose?

C'est toute la question, et elle est cruciale, d'une profondeur philosophique abyssale. Les animaux ne sont ni des choses, comme le prétendait Descartes de façon aberrante, ni non plus des humains, quoi qu'en disent les militants fondamentalistes qui discréditent leur propre cause par leurs délires «zoophiles». La preuve? Les animaux n'ont pas de morale, d'éthique et ils n'enterrent pas non plus leurs morts, ce qui dénonte aussi une absence d'interrogation métaphysique. On a déjà vu des humains dépenser des trésors d'énergie pour sauver une baleine, on n'a jamais vu, sauf dans les contes de fées, une baleine en faire autant pour eux. Ce sont en revanche, comme nous, des êtres sensibles, susceptibles d'éprouver du plaisir et de la peine et même, pour les mammifères supérieures, de développer une intelligence et une affectivité considérables. C'est cela qu'il faut prendre en compte et respecter, sans pour autant les «humaniser». Le problème, c'est que le cartésianisme a marqué profondément la tradition française avec sa fameuse théorie des «animaux machines». Descartes pensait sérieusmeent que les animaux n'étaient que des automates, des machines ultra sophistiquées, sans doute, mais quand même des machines sans affect. Par exemple, il déclare tranquillement que les hurlements que pousse un animal pendant une vivisection n'ont pas plus de signification que le «timbre d'une pendule». C'est évidemment absurde, et aucun scientifique aujourd'hui ne défend plus cette thèse. Déjà Maupertuis objectait à Descartes que si les animaux étaient vraiment des automates, personne ne s'amuserait à être sadique avec eux. On n'a jamais vu personne, disait il, torturer une horloge alors qu'on a souvent vu des enfants ou même des adultes prendre plaisir à torturer une bête...

La protection des animaux ne mène-t-elle pas à l'anthropomorphisme?

C'est précisément un écueil à éviter et malheureusement, les militants de la cause animale tombent souvent dans le piège. L'animal est un intermédiaire entre la chose et l'homme, il n'est ni l'un ni l'autre, et qui confond les deux tombe dans un véritable délire qui nuit de toute façon à la cause animale. J'aime bien la formule de Michelet, comme j'aime le poème de Hugo sur le crapaud: tous deux parlaient joliment de nos «frères inférieurs», ou de nos «frères d'en bas». Je trouve que c'est bien vu et que cela suffit à tout faire pour éviter les souffrances inutiles aux animaux.

Au-delà des animaux domestiques, quid des animaux d'élevage, de leur alimentation et des conditions d'abattages (gavage d'oie, abattage rituel, élevage en batterie…)?

Qu'on le veuille ou non, le problème ne cessera de monter en puissance, car, pour des raisons de fond que je ne peux pas développer ici, la sensibilité à la souffrance animale ne cessera de s'accroitre dans les pays démocratiques. J'ai eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises avec Xavier Beulin, le patron de la FNSEA, un homme que j'estime et respecte et qui comprend très bien les choses. Si vous comparez la France à des pays comme la Chine, le traitement des animaux d'élevage en France est remarquablement humain. Allez sur les sites internet et vous verrez comment on écorche y vifs chiens et chats par millions sans le moindre scrupule. Il y a sur le net des vidéos qui tournent sur ces sujets et qui soulèvent le cœur: on y voit des chats qu'on ébouillante pour mieux arracher leur peau vivants, des chiens qu'on écorche vif et qui continuent à vivre et à saigner pendant des heures. Donc, notre agriculture à bien des arguments à faire valoir par rapport à d'autres traditions. Reste que son intérêt est de se saisir elle-même du problème pour faire des progrès, car faute d'en faire, je le dis avec la certitude de ne pas me tromper, elle sera rattrapée un jour ou l'autre par des mouvements hostiles de l'opinion publique. Du reste, un paysan qui respecte ses bêtes et qui se respecte lui-même, ne s'amuse pas à les faire souffrir."

Et bien !! Il était temps !! Surpris
Je ne comprends pas que l'on doive légiférer, analyser, étudier ce genre de chose.
Il suffit de vivre au quotidien avec un animal pour s'en rendre compte, qu'ils sont sensibles.
Quand on prend la reponsabilité d'adopter un animal et de vivre avec pendant X années, on ne peut le considérer comme un meuble.
C'est impossible !!
Et quand il disparait, on le pleure et on porte le deuil de la même manière que si un membre de la famille était parti.
Bien sur, il y aura toujours des décérébrés qui feront souffrir les animaux.
Tout comme il y a aura toujours des "parents" qui feront souffrir leurs enfants. L'actualité de ces dernières années nous l'a bien démontré.
Quoi qu'il en soit, ce n'est qu'une petite victoire. Et rien ne sera jamais parfait. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas faire un petit pas en avant.
Et il vient d'être fait. J'en suis ravi Rigolant

Je ne pense pas que ce soit un petit pas... C'est une avancée gigantesque !

C'est une décision historique et je suis surpris que cette info passe un peu à coté...

Et effectivement, tu as raison, il était temps...

Hugo - La bonne humeur est une politesse... !

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@Negah 

Excellent {#emotions_dlg.mdr}

Bonsoir

Je pense depuis toujours que l'on doit respecter les animaux ...!

on avait pas besoin d'une loi pour comprendre cela ! je rends hommage à Brigitte Bardot qui 

a sacrifié sa carrière pour venir en aide aux animaux.... Bravo {#emotions_dlg.mici}

Enfin du bon sens. Oui, les animaux sont doués de sensibilités. Les humains peuvent être plus cruels que les animaux alors qu'ils se disent plus évolués.

Les animaux sont des êtres vivants et font partie de notre environnement. Il était donc temps de reconnaître leur sensibilité.